Conditions générales

Conditions d'utilisation

Le présent site (le "Site") est édité par Le divan du recrutement, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 954 605, dont le siège social est situé:

59, rue de Ponthieu 75008 Paris

Téléphone : 07 88 36 47 91

L'hébergement du site est assuré par.

Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Acceptation

Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales du site. Veuillez lire attentivement cette notice. En accédant au site du Divan du recrutement (DDR), en le consultant ou en l'utilisant, tous les utilisateurs et les lecteurs ('Vous', 'vous', 'Utilisateur' ou 'utilisateur') acceptent les termes et conditions générales définis dans cette Notice. Si vous n'acceptez par les termes et conditions générales définis dans cette Notice, veuillez ne pas utiliser le site. DDR se réserve le droit de mettre à jour cette notice de temps à autre à son entière discrétion. Par conséquent, merci de consultez cette notice régulièrement.

Le Divan du recrutement se réserve également le droit de régulièrement mettre à jour ces conditions d'utilisation. Par conséquent, vous devez consulter les conditions d'utilisation lors de chacune de vos visites et réitérer votre acceptation en cas de modification des conditions d'utilisation.

2. Eligibilité

L'utilisation du Site et des services qui lui sont associés nécessite la capacité juridique des utilisateurs. Le Site n'est pas destiné aux mineurs. Par conséquent, si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser le Site.

3. Propriété intellectuelle

DDR vous concède une licence d'un mois, limitée, non exclusive, non transférable, inaliénable et révocable pour visualiser et télécharger une copie des produits présentés sur le Site pour un usage strictement personnel et privé. Tout usage commercial est rigoureusement interdit. Tous les produits disponibles sur le Site, y compris notamment les graphismes, documents, textes, images, sons, vidéos, audio, illustrations et codes HTML (ci-après le(s) "Produit(s)") sont la propriété exclusive de DDR ou de ses fournisseurs. Les Produits sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur ainsi que par toutes autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse par les présentes conditions d'utilisation, vous ne devez pas (i) utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, désosser ou créer des dérivés des Produits ou (ii) utiliser les Produits sur d'autres sites Internet ou dans tout autre média comme, par exemple, des environnements en réseau, sans l'accord exprès écrit et préalable de DDR.

Toutes les marques de fabrique, les marques de service et les logos (ci-après dénommées les " Marques") présentés sur le Site sont la propriété exclusive de DDR et de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez utiliser les Marques d'aucune manière sans l'accord exprès préalable et écrit de DDR et de leurs propriétaires respectifs.

4. Vos informations transmises / informations transmises par un utilisateur

Le site Internet met à disposition une page vous permettant d’obtenir des informations sur les emplois et les carrières. Avant de soumettre des Informations Personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, etc.), vous devez lire attentivement notre Charte relative à la protection de la vie privée. Nous pouvons traiter, copier, partager, divulguer et transférer les Informations Personnelles que vous transmettez au site Internet aux fins décrites dans notre Charte relative à la protection de la vie privée.

Vous reconnaissez et acceptez que notre site Internet consiste uniquement en un forum passif permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations sur les emplois et les carrières.

DDR se réserve le droit, à sa totale discrétion, de supprimer, effacer, refuser de présenter ou de bloquer les Informations Personnelles que vous soumettez via le site Internet et que DDR considère inacceptables (conformément à l’article 5 des présentes Conditions d'utilisation). Si DDR est informé de la soumission de données inacceptables, DDR peut, à sa seule discrétion, examiner ces données et les supprimer.

Vous consentez à ce que nous puissions conserver/divulguer vos Informations Personnelles à un tiers si nous estimons que cela est nécessaire afin de : (i) protéger l'intégrité du site Internet; (ii) protéger les droits de DDR; (iii) se conformer à une décision judiciaire; (iv) se conformer à une procédure judiciaire ; (v) faire valoir une revendication de DDR au titre des présentes Conditions d'utilisation; et (vi) faire droit à toute demande concernant une violation des droits d’un tiers.

5. Interdiction générale

En relation avec votre utilisation, vous acceptez de NE PAS :
(a) violer les lois, règles ou règlements françaises;
(b) contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris notamment les droits relatifs aux brevets, droits d'auteur, marques de fabrique ou secrets commerciaux de tout tiers;
(c) charger, expédier, transmettre ou sauvegarder tout Produit Fourni qui:
i. serait illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, dommageable, menaçant, harcelant, obscène ou importun;
ii. contreviendrait à vos obligations contractuelles ou de confidentialité;
iii. paralyserait le fonctionnement normal du Site ou le gêne, comme l'envoi ou la transmission de virus, l'envoi en continu de produits répétitifs ou l'envoi de Produits Fournis de volume anormal;
iv. ne serait pas toléré par DDR, y compris notamment tous produits publicitaires non autorisés, des produits promotionnels non sollicités, des pourriels-rebut, des polluriels, des lettres de chaîne, des plans en pyramide, des franchises, du matériel de grande diffusion, du courrier aux membres de club, des contrats de vente ou tout autre matériel inacceptable;
(d) violerait les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant de manière abusive le matériel, y compris notamment en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des emails non sollicités et en rassemblant des informations personnelles sur des tiers;
(e) violerait ou tenter de violer toute mesure de sécurité du Site;
(f) utiliserait tout appareil, procédé ou mécanisme, tel que des robots, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au Site ou à quelque produit que ce soit sans l'accord exprès écrit et préalable de DDR;
(g) accéder ou tenter d'accéder à tout compte ou code d'accès d'un tiers enregistré sur le Site;
(h) copierait, modifierait, reproduirait, effacerait, distribuerait, téléchargerait, sauvegarderait, transmettrait, vendrait, revendrait, publierait, désosserait ou créerait toute dérivée de tout matériel, à l'exception du matériel soumis par vous-même et dont vous seriez propriétaire;
(i) expédierait ou soumettrait toute information incomplète, fausse ou inexacte, telle que votre C.V., vos données biographiques, des propositions de postes ou des profils de compagnie;
(j) se ferait passer pour une autre personne ou entité;
(k) utiliserait le site d'une manière non autorisée ou à des fins criminelles;
(l) falsifierait toute information d'en-tête sur des envois électroniques ou du courrier ou;
(m) tromperait sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.

6. Utilisation spécifique

En plus des interdictions générales listées à l'Article 5, vous vous engagez également :
(a) n'utiliser le Site que pour des motifs légaux, dans la recherche d'opportunités d'emploi et d'informations sur les carrières;
(b) fournir et entretenir des informations correctes, à jour et exactes dans toutes les données que vous soumettez;
(c) envoyer des Produits Fournis pour lesquels vous possédez tous les droits et licences nécessaires;
(d) utiliser votre jugement, votre prudence et votre bon sens dans la gestion des opportunités d'emplois et des informations proposées par le Site ou obtenues de celui-ci et
(e) assumer les risques de la confiance que vous accordez aux produits ou aux informations fournies par des tiers ou de l'utilisation de celles-ci.

7. Emploi

Vous comprenez et acceptez que DDR
(a) ne garantisse pas que vous receviez, par l'intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes;
(b) ne soit pas responsable des offres d'emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d'embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers;
(c) ne garantisse pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'actualité des informations énumérées par des tiers;
(d) ne soit responsable d'aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les offres d'emploi et les listes de recrutement; et
(e) ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugements, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens, tels que des liens hypertexte ou des boutons, permettant l'accès à des sites Internet de tiers (ci-après dénommées le(s) "Site(s) Lié(s)"). Les Sites Liés ne sont ni sous le contrôle, ni vérifiés par DDR. DDR ne peut être tenu pour responsable des produits, des informations, du contenu figurant sur les Sites Liés. L'inclusion, sur le Site, de liens hypertextes n'implique aucune relation ou association entre DDR et le propriétaire des Sites Liés ou aucun aval de DDR aux Sites Liés. DDR contient des liens pour votre seule convenance. Vous êtes seul responsable de votre accès aux liens. Vous devez utiliser votre jugement, prudence et bon sens dans l'utilisation que vous faites des Sites Liés.

En outre, la création de liens hypertextes vers le présent Site est interdite sauf autorisation expresse préalable et écrite de DDR.

9. Protection des données à caractère personnel

DDR traite toutes les Informations Personnelles que vous fournissez à l’occasion de l’utilisation ou de l’accès au site Internet, conformément à sa Charte relative à la protection de la vie privée et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent site Internet.

10. Les cookies

Les cookies, c’est quoi ?

Nous utilisons des cookies sur le présent site Internet. Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. Les cookies sont renvoyés sur le site Internet d’origine lors de chaque visite ultérieure. Les cookies permettent à un site Internet de reconnaître le terminal d’un utilisateur. Ces informations peuvent concerner vous-même, vos préférences ou votre terminal et sont principalement utilisées afin que le site fonctionne comme vous le souhaitez.

Les cookies ne peuvent pas diffuser de virus ni endommager votre ordinateur.

Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur (les cookies de session) et d’autres restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression ou leur expiration (les cookies persistants).

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Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies Strictement Nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement installés qu’en réponse à des actions de votre part constituant une demande de services, comme la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou la saisie de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous prévenir de la présence de ces cookies, mais certaines parties de notre site Internet ne fonctionneront alors pas. Ces cookies ne stockent aucune Information Personnelle.

Catégories

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11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir DDR, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris - entre autres - de les décharger d'honoraires d'avocats et de frais de justice résultant ou découlant de votre Utilisation du site, de vos Produits fournis ou de votre infraction à toute condition générale de cette Notice.

12. Exclusion de garantie

13. Responsabilité

13.1 Vous comprenez et acceptez que DDR (A) n'est pas responsable des décisions d'embauche OU DE NON EMBAUCHE RESULTANT DE VOTRE CANDIDATURE - Vous devez faire preuve de jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur éventuel et de toute information fournie par un tiers, (B) n'est pas responsable du Produit Fourni envoyé sur le site par des tiers.

13.2 EN AUCUN CAS DDR, SA MAISON MÈRE, SES FILIALES, SES AFFILIÉS ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, MATERIEL OU IMMATERIEL DE TOUTE NATURE, RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU PRODUIT FOURNI OU QUE VOUS AVEZ FOURNI SUR LE SITE, OU DE TOUTE TRANSACTION RELATIVE À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS TOUR PERTES DE BENEFICE, DE CHANCE, TOUT PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE D'IMAGE, DE DONNÉES OU D'USAGE DU SITE.

14. Résiliation

DDR a le droit, sous réserve du respect d'un préavis écrit de quinze jours, à son entière discrétion, de mettre fin à tout service du Site et d'en retirer tout Produit. DDR peut également, à tout moment, sous réserve d'un préavis écrit de quinze jours, mettre un terme à votre accès à tout ou partie des services fournis par DDR sur le Site.

15. Général

Vous acceptez qu'il n'existe aucune relation d'emploi, de partenariat, d'agence ou de participation entre vous et DDR résultant de votre utilisation du Site. Ces conditions d'utilisation constituent la totalité des accords entre vous et DDR.

Cette Notice est réglée par le droit français et est soumise à la compétence des cours et tribunaux de la France.

Vous ne devez ni utiliser, ni exporter un produit quelconque ni effectuer une copie ou une adaptation en violation de toute loi, réglementations ou règles applicables, y compris - entre autres - en violation des lois et réglementations françaises sur l'exportation.

Le manquement ou le retard apporté par l'une des parties pour la mise en application des conditions d'utilisation ne serait pas considéré comme une dérogation concernant de tels termes.

La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d'une partie de toute disposition, ou de tout droit résultant de la présente Notice n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l'exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.

Les sections 4, 6, 9, 11, 12, 13, et 14 survivront à toute résiliation de votre inscription sur le Site, pour quelque raison que ce soit.

Date de dernière mise à jour : 25 mai 2020